Nos missions
Quelles sont les missions de la CPTS ?
- Promouvoir l’organisation territoriale ambulatoire du système de santé.
- Faire évoluer, conformément à la loi de modernisation de la santé, l’offre de soins de premiers et seconds recours auprès de la population en réponse aux besoins identifiés par le diagnostic de territoire et les professionnels de terrain.
- Développer la coordination de l’offre de soins entre professionnels de santé médicaux, paramédicaux et établissements médico-sociaux,
- Organiser une prise en charge pluriprofessionnelle autour du parcours de soins des patients.
- contribuer à l’amélioration de la prise en charge des demandes de soins non programmés, de l’accès et de la prévention de ces soins,
- Participer à l’organisation et à la coordination des soins au niveau du territoire en cas de crise sanitaire, en lien avec les autorités sanitaires administratives dont elle dépend.
- Participer à des actions de santé publique, notamment en matière de prévention, de promotion de la santé et d’éducation thérapeutique,
- Favoriser l’égal accès aux soins ainsi que la qualité et l’efficience de ces derniers au sein du territoire de la CPTS et fédérer les professionnels de santé et du médico-social, ainsi que les établissements publics et privés du territoire autour du projet de santé de la CPTS.
- Mettre en œuvre l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI).
- Proposer et réaliser des actions de formation et d’accompagnement pour les professionnels de santé sous réserve de l’obtention des autorisations requises conformément à la réglementation en vigueur.
- et, plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu’elles soient, se rattachant directement ou indirectement à I’objet susindiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser le but poursuivi par l’association, son extension ou son développement.
Le contrat ACI (Accord Conventionnel Interprofessionnel)
Les grandes lignes du contrat ACI (Accord Conventionnel Interprofessionnel signé en juin 2019 par les syndicats des professions médicales et paramédicales)
Les quatre missions prioritaires
I. L’accès aux soins
1. Progression de la patientèle avec médecin traitant
Faciliter l’accès à un médecin traitant
Objectifs : Mise en place d’actions visant à diminuer le volume de patients sans médecin traitant
Actions :
- Repérer les patients concernés : identifier des profils de patients
- Recenser les médecins volontaires
- Développer des coopérations pour faciliter le signalement des patients sans médecin traitant
- Mettre en relation l’offre et la demande
- Inciter les médecins à prendre de nouveaux patients
- Faciliter les échanges numériques de données patients
2. Améliorer la prise en charge des soins non programmés en ville
Organisation des soins non programmés
Objectifs :
- Organiser les soins non programmés de 1er recours hors permanence de soins ambulatoires
- Éviter les retards de soins
- Réduire le nombre de passages aux urgences sans hospitalisation
Actions :
- Concourir au déploiement de l’expérimentation du Service d’Accès aux Soins (SAS) sur le territoire du Pays d’Arles
- Recenser les professionnels proposant des soins non programmés (SNP)
- Identifier l’organisation des Soins Non Programmés proposés par les médecins adhérents à la CPTS
- Proposer une procédure de prise en charge des Soins Non Programmés
- Développer la téléexpertise : proposer des consultations en télédermatologie avec l’appui des infirmiers formés
- Encourager l’adhésion à la CPTS des kinésithérapeutes proposant des Soins Non Programmés
II. La structuration des parcours de soins pluriprofessionnels
1. Le public âgé en situation de fraigilité
Objectifs :
Affiner les besoins et les attentes des professionnels de santé libéraux
Informer sur les ressources existantes et œuvrer pour leur meilleure lisibilité auprès des professionnels de santé libéraux
Renforcer le repérage des patients en situation de fragilité (isolement, perte de l’autonomie, dégradation de la santé…)
Améliorer la coordination des aides et des soins et faciliter l’accès à certaines filières libérales de soins
2. La prise en charge des enfants souffrant de troubles neuro-développement
Objectifs :
- Facilité le repérage, l’orientation et la prise en charge des enfants souffrant de TND (troubles du neuro-développement)
- Améliorer l’interconnaissance, l’accès à l’information et encourager les échanges de pratiques
- Aider à la résolution de cas complexes (veiller plus particulièrement aux articulations socio-sanitaires, villesecteur médico-social)
III. Les actions de prévention
Objectifs :
- Mener des actions territoriales de santé publique auprès du public et des professionnels en réponse à des enjeux locaux, régionaux ou nationaux
Actions :
- Déployer des campagnes de communication auprès du public
- Proposer des temps d’informations auprès des professionnels
IV. Gestion de crise sanitaire
Objectifs :
- Élaborer une réponse locale permettant d’anticiper et de gérer localement une crise sanitaire
Actions :
- Rédiger un plan territorial de gestion de situation sanitaire exceptionnelle
- Actualiser chaque année le plan
- Sensibiliser les professionnels et communiquer auprès du public
Les deux missions complémentaires
V. La qualité et la pertinence des soins
Objectifs :
- Faciliter l’amélioration des pratiques professionnelles
Actions :
- Recenser les besoins des soignants
- Créer et animer des groupes pluriprofessionnels d’échanges
- Mettre en place des actions de formation, d’information et de communication auprès des professionnels de santé
VI. L'accompagnement des professionnels de santé
Objectifs :
- Améliorer l’attractivité du territoire
- Promouvoir les formes de l’exercice coordonné
- Faciliter l’installation des nouveaux arrivants
- Encourager les pratiques de réseau et d’entraide pour améliorer les conditions d’exercice
Actions :
- Promouvoir l’exercice coordonné en accompagnant l’émergence de Maisons de Santé Pluriprofessionnelles (MSP) sur le territoire du Pays d’Arles
- Faciliter l’accueil des stagiaires auprès des professionnels
- Encourager la création de postes d’assistants médicaux
- Mobiliser les communes et les intercommunalités sur la pénurie de soignants et l’attractivité territoriale
- Communiquer sur les missions, actions et innovations de la CPTS
